Loi Blanquer adoptée pour la scolarisation dès 3 ans !
Le 14 fév 2019 marquera l’adoption de la scolarisation obligatoire en France désormais de 3 à 16 ans à la rentrée 2019.
Coté effectif il n’y aura pas de grands changements à la rentrée puisque la scolarisation dès 3 ans est déjà largement effective dans le réseau public et privé (les instances régionales prédisent une variation de l’ordre de 2 %) . Par contre le grand bouleversement va s’opérer coté financement puisque le forfait d’un élève scolarisé ne sera plus au bon vouloir de la commune et à ses capacités financières mais va devenir obligatoire au titre de la parité public privé du forfait communal surtout dans les communes qui n’avaient pas de convention avec une maternelle sous contrat.
en complément: l’article de la FEP
Certaines écoles maternelles, en particulier en zone rurale, vont pouvoir logiquement obtenir davantage d’autonomie budgétaire* pour faire face à des mesures urgentes de sécurité voir de salubrité. Une bonne nouvelle pour les élèves et leurs familles mais aussi pour les conditions de travail et de sécurité des personnels des maternelles (PE, ASEM, Ogec d’entretien).
*L’État attribue à chaque commune les ressources correspondant à l’augmentation des dépenses obligatoires qu’elle a consenties en application des dispositions des articles L. 212-4, L. 212-5 et L. 442-5 du code de l’éducation au cours de l’année scolaire 2019-2020 par rapport à l’année scolaire précédente dans la limite de la part d’augmentation résultant directement de l’abaissement à trois ans de l’âge de l’instruction obligatoire.
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