Formation droit Privé

Une quinzaine d’élus et salariés des établissements privés  du 49 se sont retrouvé mercredi 25 avril pour une formation « droit privé » de la nouvelle convention collective EPNL (enseignement privé non lucratif).

Corinne LEH secrétaire fédérale et négociatrice au nom de la FEP CFDT a présenté les 9 conventions collectives rattachées à la nouvelle EPNL. Après les particularités de  chacune elle s’est attardée sur la CC SEP (ex PSAEE) qui regroupe 90% des salariés de la branche. La réécriture de la CC EPNL doit être conclue en 2021 mais des thèmes doivent déjà être traités dès 2019.

Pour les salariés des établissements privés régis par les OGEC (section 9) formation droit privé avril 2018elle est revenue sur les avantages obtenus grâce à la révision des classif. adoptées au 1er septembre 2017 : jours de carence supprimé, plus de salaire minimum de branche qui bloquait les nouveaux en strate I durant 6ans, fin de la limite de l’ancienneté en Strate II et III…

De plus les départ en formation ont été simplifié. Le plan de formation présenté en CSE est essentiel et les élus doivent porter un avis. La formation est une obligation de l’employeur. La formation doit être aussi un  élément de promotion et désormais les salariés n’ayant pas de proposition durant 5 ans doivent obtenir +25 points et ce trois fois dans la carrière.

Corinne LEH a aussi insisté sur l’importance de la fiche de poste définissant les activités, les fonctions exercées et en définitif la strate de rattachement.

Une journée importante où les expériences d’élus et de salariés se sont croisées, enrichies pour faire vivre dans les établissements davantage de droit social auprès des salariés.

Rassemblement des salariés en colère de l’UCO d’Angers

Les salariés de la CATHO d’ANGERS ne sont pas enclins aux mouvements sociaux, mais là la coupe était pleine et elle débordait. Après deux AG, une enquête auprès des salariés (dont près de la moitié y ont répondu), à l’appel de l’intersyndicale CFDT, CGC, CGT, CFTC, a eu lieu un rassemblement  le vendredi 20 avril 2018 devant le bâtiment administratif ; la presse en a fait écho. Il s’agissait d’interpeller la direction sur le profond malaise qui secoue les salariés qu’ils soient enseignants ou personnels administratifs. Depuis la réforme facultaire, le mode de gouvernance a changé, plus directif, décourageant les initiatives, inhibant l’esprit critique et la collaboration qui étaient la « marque de fabrique » de la Catho. Dire que les conditions de travail se sont dégradées est un euphémisme. Aussi, les salariés demandent un management plus collaboratif, plus proche de la vie des étudiants, plus de reconnaissance… En face, à l’issue d’un monologue social, l’octroi d’une prime au mérite qui risque de ne bénéficier qu’à quelques affidés ; un audit sur la Faculté de théologie qui font craindre à ses salariés sa disparition.

La direction s’est dite prête au dialogue. Elle l’avait dit aussi en 2015, suite à un précédent débrayage. Un mieux salarial avait alors été accordé, mais rien n’a changé depuis quant à la gouvernance.  Plus que de l’écoute, ce sont des actions que veulent les salariés pour défendre leur Université et continuer à pouvoir remplir leur mission d’éducateurs.

Bien sûr qu’il est plus que temps de dialoguer s’écouter et surtout se mettre d’accord sur des propositions au lieu d’être spectateurs de décisions venues d’en HAUT ET NON NÉGOCIABLES.

Les représentants CFDT de l’UCO d’Angers Béatrice PASCOU et Alain BIHAN POUDEC

Nota l’UCO c’est aussi six autres sites : Guingamp, Laval, Nantes, Vannes, Papeete, La Réunion.

 

La DDEC49 change de logiciel

classe surchargéeLa CFDT ne cesse de dénoncer l’augmentation des effectifs d’élèves scolarisés dans le réseau privé sans pour autant bénéficier des moyens en postes. Cet équilibre négocié avec le MEN au national et le recteur en région doit satisfaire le verrou politique du 80/20. C’est à dire lorsqu’il y a création de postes, 80% des moyens sont ventilés dans le public et 20% dans le privé en théorie. Avec l’arrivée du gouvernement Macron c’est l’austérité prédomine car la rentrée 2018 va être douloureuse : O poste !  Le gouvernement Hollande en avait donné +1000 au privé l’an passé. Cette année le 1er degré voir devoir encore fermer 13 classes pour redistribuer des 10 postes en 2nd degré : déshabiller Paul pour habiller Pierre !

La FEP CFDT Pays de la Loire à fait un déclaration liminaire au CAEC régional de janvier pour protester contre la dégradation des conditions de travail des personnels enseignants et Ogec des écoles, collèges et lycées pressurisés entre les appétits expansionnistes des chefs d’établissement et la dotation en poste pour assurer le quotidien.

Le directeur de la DDEC49, M. TRILLOT, lors du Codiec du 8 février a annoncé  » le calibrage des effectifs de 6ème collège et de 2nd en lycée est désormais bloqué sauf pour accueil des publics particuliers ou de situations économiques tendues ». La CFDT enfin écoutée mais sera t-elle entendue dans tous les établissements qui font du surbooking ?

Il est grand temps de diminuer le nombre d’élèves par classe (jusqu’a 37 élèves en 2nd prévu dans certains lycées) car les conditions de travail se sont singulièrement dégradées ces dernières années avec une explosion des arrêts pour surmenage et une raréfaction des candidats aux postes d’enseignement. Enfin a ce jeux là nous détruisons la qualité de notre outil de travail reconnu par les familles.

Rencontre pour préparer sa retraite

Une vingtaine d’adhérents(tes) du SEP CFDT se sont retrouvé samedi 25 nov à Angers pour s’informer des droits à la retraite.

Nobert VIEL spéciphoto retraite 2017 angersaliste régional de cette question a présenté aux enseignants(tes) réunis le cadre général des 4 étages de la retraite mais aussi  les spécificités du Retrep, de la carrière longue et de la retraite progressive.

Après une présentation générale des 4 étages de la retraite du privé (RGSS avec 50% de la moyenne des 25 meilleures années) ARRCO complémentaire non cadre, AGIRC complémentaire cadre et Régime additionnel (propre aux enseignants du privé) Norbert est revenu sur les dispositifs spécifiques qui permettent d’anticiper la cessation.

Voici en résumé les solutions qui se présentent lors de la cessation d’activité :

  • RETREP (enseignante 3 enfants + 15 ans de services effectifs avant 2012 ou 57 ans pour 15 année de service actif d’instituteur(trice) date de dépôt avant le 15 janvier 2018
  • en retraite progressive (tous les salariés qui ont 60 ans + 150 trimestres validés = choix d’un temps partiel de 50 à 80%) date de dépôt avant le 15 janvier 2018
  • en carrière longue (5 trimestres cotisés dans l’année des 20 ans + pas de rupture dans la carrière = départ à 60 ans)
  • un départ au régime général (à partir de 62, 63 ans et 167 trimestres pour la génération 1958) date de dépôt avant le 15 janvier 2018

Rappelons que les enseignants du 1er degré peuvent partir uniquement au 31 aout de l’année mais que les enseignant du 2nd degré peuvent cesser en cours d’année scolaire.

Le syndicat peut réaliser pour les adhérents une simulation assez fidèle du montant de votre pension. Prendre RDV.

A savoir : Le STEP44 et le SEP49 peuvent donner une simulation financière de votre future retraite fidèle en fonction de vos critères personnels.
Ce service est réservé aux adhérents CFDT.  Une raison de plus adhérer sans attendre.

Appel à la mobilisation le mardi 10 octobre 2017. Tous en orange !

Le SEP CFDT appelle les agents de droit public à manifester le mardi 10 octobre à 10h30 place Leclerc à Angers suite à l’appel intersyndicale appel mobilisation FP 10 oct 2017

ou à des rassemblement de militants le midi pour signer la carte-pétition à renvoyer via le correspondant d’établissement au syndicat où à la FEP. carte pétition FP octobre 2017

nota : un préavis de grève couvre les agents de droit public grévistes. Attention dans le 1er degré, obligation de se signaler gréviste 48h avant soit le vendredi 6 octobre !

Présentation du PPCR

Le PPCR entre dans sa phase active ce 1er septembre 2017. Un courrier du Recteur vous a indiqué vendredi 29 septembre, via le mail académique, les modalités de sa mise en place. PPCR y voir plus clair

A noter que pour connaître son changement d’échelon (PE, PLP, PEPS, certifiés classe normale)  il faut comparer sa situation d’ancienneté au 1er sept 2017 avec la nouvelle durée de chaque échelon (voir doc ci-joint). Affichette 2017 PPCR Reclassement Classe Normaleag2 syndicat
Si la durée est égale ou supérieure, le maître progresse d’un échelon
Si la durée est inférieure le maître reste dans le même échelon avec conservation de son ancienneté.
Enfin pour les hors classes, chacun redescend d’un échelon mais cette modification technique n’a aucune influence sur le salaire  puisque l’indice est maintenu. Un nouveau 7ème échelon sera créé en 2020.

 

Pétition de soutient aux anciens membres du clergé

Depuis 6 ans, Joseph AUVINET ex DS assiste des anciens religieux  pour faire valoir leurs droits à pension. En effet, les religieux(ses) , prêtres ont depuis 1979, une caisse de sécurité sociale la CAMIVAC. Cette caisse n’est pas paritaire et est gérée par les autorités du culte catholique. Ce qui a conduit à d’importantes anomalies :
Avec l’accord de cette caisse les collectivités religieuses n’ont pas cotisé pour leurs membres pour certaines périodes (avant les vœux ou avant le diaconat). Ainsi les omissions de cotisations peuvent vont dpretree 1 an à 17,5 ans …Nous avons obtenu plus de 60 arrêts de cours d’appel et 30 arrêts de cassation qui ont condamné la Cavimac à valider ces périodes !

Nous demandons que les périodes omises soient cotisées. De plus, la pension versée par la Cavimac est très basse allant de 382 € à 650 € mensuels pour une retraite complète… Pour les personnes qui sont restées dans les institutions religieuses, les diocèses ou congrégations versent un complément mais pour celles qui sont parties,  la retraite est très faible. Nous demandons une revalorisation. Merci pour eux de soutenir cette pétition afin qu’il bénéficient d’une pension digne des services effectués.

https://www.change.org/p/mme-la-ministre-des-solidarit%C3%A9s-et-de-la-r%C3%A9gime-social-des-cultes-les-injustices-%C3%A7a-suffit?recruiter=741784351&utm_source=share_petition&utm_medium=email&utm_campaign=share_email_responsive

 

Vie du Syndicat : le SEP49 valide la régionalisation

AG SEP¨49 sept 2017Depuis trois ans les 5  syndicats CFDT enseignement privé des Pays de la Loire cherchent à être plus efficace auprès des salariés de l’enseignement privé et de la formation. Deux raisons nous motivent :

  • Certains syndicats départementaux ne garantissent plus dans leur fonctionnement des espaces de débat et de réflexion suffisamment étoffés pour un vrai débat démocratique.
  • Des tâches demandent de la technicité (Défense juridique des syndiqués, Logiciel de gestion des adhérents, Trésorerie, Protection sociale…) et chaque syndicat assume en doublons ces fonctions structurelles indispensables.

Le congrès URSTEP de mai 2014 dans son projet de résolution demandait un rapprochement tout en relevant le défi  » davantage d’efficacité dans l’opérationnel sans perdre notre proximité. »

Pour l’adhérent cela ne modifie rien mais pour les responsables, il faut penser collectif et complémentarité dans nos approches. L’instance politique sera désormais le conseil syndical (Régional) avec 28 membres dont 6 du SEP49 (Syndicat enseignement Privé 49) et l’instance opérationnelle sera le bureau syndical  (Régional).

On maintient l’antenne départementale avec des AG d’adhérents mais qui auront la charge de proposer une liste de candidats au congrès FEP Pays de la Loire tous les 4 ans.

L’ordre du jour de l’AG extraordinaire du vendredi 22 sept demandait s’ il fallait approuver ou pas  la fusion au 1er janvier 2018 et donc la dissolution du SEP49 au 31 décembre 2017 ?

Après quelques explications sur les enjeux de cette fusion le vote a été ouvert.
Le résultat est sans appel, sur 165 mandats de retirés 160 sont pour la fusion, 1 contre et 4 abstentions.

Le SEP49 a donc vécu ses derniers mois jusqu’au 1 janvier 2018. Vive le FEP Pays de la Loire.

Rendez-vous donc le mercredi 6 décembre 2017 AM pour la refondation du FEP Pays de la Loire !

 

Une équipe renouvelée à votre service au SEP 49

Equipe CFDT 49Le SEP49 vous souhaite bonne rentrée 2017 !

Nous savons bien que le « monde de bizounours » n’est pas forcément la réalité même dans l’enseignement privé et que derrière chaque discours idyllique d’AG de rentrée, se cache parfois des réalités moins reluisantes…

Côté effectifs enseignement privé, la DDEC49 annonce

  • en 1er degré 33710 élèves soit -49 élèves et 1566 enseignants
  • en 2nd degré 35 189 élèves  soit + 909 élèves et 2285 enseignants donc un global de +850 élèves qu’il faudra vérifier par une analyse plus fine.

La CFDT propose conseils, défense, médiation, suivi carrière, suivi mutation, formation, aide juridique et calcul retraite aux adhérents. Rejoignez-nous sans attendre les difficultés !

Prochaine permanence mercredi 6 sept de 15h à 17h mercredi 20 sept de 15h à 17h. Permanence téléphonique le jeudi réservée aux seuls syndiqués. AG extraordinaire du SEP49 le vendredi 22 septembre à 18h00 à la bourse du travail.

Bilan de l’année scolaire 2017-18

Une année scolaire se termine avec des changements sur le plan éducatif (réforme au collège) et sur le plan salarial (PPCR pour les enseignants de droit public et accord révision des classifications pour le 1er septembre pour les salariés de droit privé OclipartGEC). Seuls les enseignants du supérieur et du hors contrat sont à la peine hormis les NAO négociées localement. Mais pour cause de financement public en berne, les budgets se tendent et les salariés du privé en sont trop souvent les victimes…

Une année assez compliquée en matière d’effectifs par classe avec une dégradation des conditions de travail des maîtres pour pour faire face à la progression constante des effectifs.

A vouloir faire du chiffre, les employeurs institutionnels ne vont-t-il pas sacrifier la qualité de l’accompagnement reconnue par les familles ? Cette augmentation à moyens constants alourdit la charge de travail des enseignants (préparation, correction, certification, concertation). Nous constatons une multiplication de dossiers consécutifs à des relations tendues dans les équipes entre salariés, entre direction.

Si au collège la mise en place de la réforme portée par la CFDT est loin d’être opérationnelle pour cette 1ère année, il n’en demeure pas moins que des projets novateurs ont été testés par des équipes éducatives sur les pédagogies de projet dont la CFDT a revendiqué le bien-fondé au dernier congrès FEP de La Rochelle.

Lorsque le nouveau ministre JM Blanquer détricote les réformes pédagogiques (rythmes scolaires en 1er degré à la libre appréciation des communes, réforme collège avec désormais plus qu’un seul Epi ou AP en cycle 4), quel signal envoie ce nouveau gouvernement ? Tant pis pour les éducateurs les plus novateurs lâchés au milieu du gué dans les projets pédagogiques instaurés et tant mieux pour une éducation à moindre coût !

A vouloir préserver la paix sociale et nous servir de l’eau tiède on aurait aimé un gouvernement plus amb1er syndicat CFDTitieux et surtout plus reconnaissant du mérite des agents. La rentrée 2017 va sans doute être chaude car les annonces visant les fonctionnaires et assimilés (retour des jours de carence, gel de nouveau des augmentations promises par le PPCR) risquent de jouer comme un détonateur en septembre. Il faudra ajouter les réponses sur la réforme du code du travail avec deux points sensibles : la limitation des indemnités prud’homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse et le CDI de projet, sorte de CDI temporaire déjà en place dans le bâtiment.

La CFDT est désormais en tête des organisations de salariés dans le privé ce qui nous confère des responsabilités. Après la grand-messe de rentrée ces jours-ci à Versailles quel sera le calendrier des réformes et la méthode du gouvernement ? Réponse pour partie à la rentrée de septembre mais restons vigilants. La CFDT sera de toute façon aux avant-postes pour la rentrée sociale, on ne pourra légiférer sans elle !

Bonnes vavacancescances à tous !

P. DIMA  SG SEP49

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