Forfait mobilité durable – Modification des modalités de mise en œuvre.

Actualités Publié le 13 janvier 2023

Suite à un nouveau décret n° 2022-1562 du 13/12/22; de nouveau moyen de transports sont autorisés pour peu qu’ils ne soient à moteur thermique. Il y a également des nouvelles règles de cumul (transport en commun + mobilité inidividuelle ou covoiturage).

Circulaire 2d degré Circulaire Premier degré

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