Circulaire cumul d’activité 2d degré.

Le cumul d’activités permet d’avoir des revenus additionnels. Mais si vous n’êtes pas autorisé à percevoir ces revenus, l’administration est en droit de les recouvrir voire de vous sanctionner !

Attention, le prélèvement à la source permet de recouper plus facilement les informations.

Le régime est différent (demande préalable obligatoire de cumul ou simple information) en fonction de l’activité envisagée.

Quelle que soit votre situation, certaines activités ne sont jamais autorisées, d’autres peuvent être exercées librement sans en référer à l’autorité hiérarchique.

 

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