Commission de l’emploi 53
CDE du 53 du 19 janvier 2023
Changement dans les dates pour une demande de mutation pour impératifs familiaux : les situations sont appréciées à la date du 19 janvier de l’année scolaire en cours (auparavant c’était le 31 décembre (cf Directoire d’application, modifiée par la CNE le 24 novembre 2022)
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