Compte rendu de la CCMA du 24 juin 2019

Intervention du syndicat FEP-CFDT au sujet des promouvables exerçant principalement la fonction de directeur ou d’adjoint de direction, tout en gardant le statut d’enseignant :

Constat des élus FEP CFDT à la CCMA :

Avant le PPCR des chefs d’établissement du second degré ne demandaient pas la promotion à la hors-classe.

Désormais ils sont systématiquement inscrits dans les tableaux de promotion dans la mesure où ils sont dans la plage d’appel c’est-à-dire au-delà de la 2eme année de l’échelon 9 pour la Hors classe par exemple.

Les responsables du rectorat nous ont confirmé qu’aucun d’eux n’avait renoncé à cette promotion qui leur était attribuée même si elle représente un faible gain (entre 6 à 7 euros mensuel contre 120 euros pour un maître à temps plein).

Comme lors de la grève du 16 mai, le syndicat FEP-CFDT a de nouveau interpellé le Rectorat au sujet de ces directeurs et adjoints qui n’ont qu’une heure de cours par semaine déclarée et peuvent ainsi prétendre à la Hors-classe. De fait, ils sont un certain nombre parmi les promus à chaque tableau d’avancement pour la promotion à la hors classe voire à la classe exceptionnelle des enseignants… Ils prennent ainsi les promotions qui pourraient être attribuées à ceux dont la principale fonction est celle d’enseignant et dont le revenu et la carrière dépendent uniquement de cette fonction…

Toutefois combien de directeurs et adjoints effectuent réellement cette heure de cours ?

Le FEP-CFDT a saisi l’occasion de la CCMA pour dénoncer les pratiques de certains chefs d’établissement. En effet ils se déclarent au rectorat comme titulaires de ces heures mais ne les effectuent pas face aux élèves.

Le syndicat FEP-CFDT a demandé de faire évoluer les pratiques de façon à ce que,

– soit on considère les chefs d’établissement à part pour ces promotions,

– soit on met un terme au cumul d’heures rémunérées pour une fonction non occupée avec une promotion au titre de cette fonction.

La réaction des chefs d’établissement ne s’est pas fait attendre et nous avons pu entendre : « certains chefs d’établissement font leurs heures … » Cela sous-entend-il que d’autres ne l’effectuent pas ? Nous vous laisserons vérifier dans vos établissements…

L’administration nous a fait remarquer que des chefs d’établissement avaient refusé la visite d’un inspecteur dans le cadre du PPCR ce qui bloquait automatiquement leur promotion, nous l’avions remarqué mais ils sont trop peu nombreux selon nous.

N’hésitez pas à nous faire part de votre point de vue ou nous remonter tout fonctionnement qui vous pose question.

Application des barèmes pour la promotion à la hors Classe

Lors de la CCMA du 24 juin, nous avons remarqué que des enseignants peuvent être classés au 10^ème échelon avec 4 ans d’ancienneté ou au 9^ème échelon avec 4 ans d’ancienneté alors que ces classements n’existent pas dans la circulaire remise par le rectorat.

Cette situation n’est pas sans conséquence puisque pour ces 2 échelons avec 4 ans d’ancienneté, un maître ne gagne pas de point par rapport à l’année précédente lorsqu’il avait 3 ans d’ancienneté dans l’échelon.

En revanche l’année d’après, il gagne 20 points au lieu de 10

De ce fait pendant une année l’ordre de 2 personnes promouvables peut être inversé.

L’administration nous a certifié qu’on devait procéder ainsi dans la mesure où cette règle s’appliquait de façon uniforme au niveau national.