Cours en ligne et droit d’auteur ?
La pandémie sanitaire a percuté les organisations du travail en particulier le distanciel avec des injonctions aux enseignants de droit privé pour mettre à disposition des apprenants.tes nos cours en ligne. Cette recommandation des employeurs est-elle bien fondée d’autant qu’un cours nécessite parfois des heures de préparation et de recherche ?
Qu’en est-il de la propriété intellectuelle d’un cours construit par un.e enseignant.e mis en ligne à destination des élèves et des étudiants.tes ? Un document CFDT fait le point en distinguant l’auteur du cours s’il est salarié de droit privé ou de droit public car la législation n’est pas uniforme.
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