Procédure arrêt de travail des maîtres.
De nombreux enseignants titulaires des établissements privés sous contrat avec l’Etat continuent à envoyer leur arrêt de travail à la CPAM. Or, depuis le 1er septembre 2005, les maîtres titulaires relèvent du régime spécial des fonctionnaires pour la maladie (et non plus du RGSS).
Ils ne doivent donc pas transmettre leur arrêt de travail à la CPAM. Les maîtres délégués (maîtres remplaçants non titulaires) relèvent quant à eux toujours du Régime général de la Sécurité sociale.
Ils doivent donc transmettre leur arrêt de travail (volets 1 et 2) au médecin conseil de la CPAM (attention : au médecin conseil et non pas directement à la CPAM, les caisses étant dotées de deux boîtes aux lettres distinctes pour garantir le respect du secret médical).
Il convient d’attirer l’attention des maîtres et des établissements sur le respect du secret médical (voir ci-dessous).
Nous rappelons la procédure pour ces deux catégories de personnel ci-dessous :
Maîtres titulaires :
- Volet 1 de l’arrêt de travail à conserver impérativement
- Volets 2 et 3 de l’arrêt de travail à transmettre aux autorités académiques par la voie hiérarchique (établissement)
- Toujours conserver une copie des 3 volets.
- Le maître doit conserver précieusement le volet 1 de manière à le remettre au médecin agréé que l’administration peut désigner pour un contrôle médical.
- En aucun cas le volet n°1 de l’arrêt doit être remis à l’établissement(car ce dernier comporte le motif médical – secret médical);
Maitres délégués :
- Volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à transmettre au médecin conseil de la CPAM
- Volet 3 de l’arrêt de travail à transmettre aux autorités académiques par la voie hiérarchique (établissement)
- Toujours conserver une copie des 3 volets.
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