Victoire syndicale : La prévoyance est sauvée !

Depuis la dénonciation de l’accord en 2024, de nombreuses négociations ont eu lieu pour sécuriser le nouveau régime et préserver les droits acquis en matière de prévoyance. Grâce à nos actions, ainsi qu’aux différentes mobilisations des syndicats (comme les courriers adressés aux présidents des OP, aux UROGECs, UDOEGECs et aux directions diocésaines) et intersyndicales (pétition, action enterrement de la prévoyance) nous sommes parvenus à la signature d’une nouvelle convention. La Fep-CFDT a joué un rôle majeur en réussissant à mettre tout le monde autour de la table (Enseignement catholique, Fnogec, ministères). Le soutien des ministères a permis de sécuriser cet accord.

Quelques éléments concernant cette convention signée :

• Le caractère obligatoire est maintenu : les établissements doivent être couverts par un contrat collectif à adhésion obligatoire ;
• Les maîtres délégués sont explicitement inclus dans le champ d’application de la convention ;
• Les garanties sont maintenues : décès, incapacité, invalidité, etc ;
• La Commission nationale de suivi de la prévoyance (CNSP) poursuivra ses travaux afin de négocier les différents sujets liés au régime et d’assurer le suivi des cotisations ;
• Une clause de sécurité est prévue au 1er janvier 2027 si l’extension du nouvel accord n’est pas intervenue à cette date.

La convention prévoit un financement à hauteur de 1,10 %, réparti à parts égales entre l’établissement (0,55 %) et l’enseignant (0,55 %). Il s’agit certes d’une augmentation, mais celle-ci reste inférieure à ce qui aurait pu résulter de la mise en place de la prévoyance facultative de l’État.

En effet, celle proposée par l’État est de 0,95% pour le socle, avec une participation de l’État de 7 € par mois ; l’option représente 0,63 % supplémentaire.